Télécharger le jugement complet du TGI de Saint Brieuc

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Cette affaire opposait le SNPMNS entre autres, qui était partie civile suite à l’intoxication d’agent dont des MNS au chlore. 10 ans de bataille judiciaire auront été nécessaires pour en arriver à la condamnation de 15 000 euros au pour la SARL piscine du tertre, ainsi que des dommages et intérêts pour les différents protagonistes lésés.